CGV

Conditions Générales de Vente – Catmania.fr

Article 1 – Identification du vendeur

La présente vente est conclue par Catmania, société DConcept, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 814920419, ci-après dénommée “le Vendeur”. Le Vendeur est joignable par email à l’adresse contact@catmania.fr.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes d’accessoires pour animaux réalisées sur le site internet Catmania.fr exploité par le Vendeur. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur le site Catmania.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client, ci-après dénommé “l’Acheteur”.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou si les stocks des produits commandés sont insuffisants.

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement par l’Acheteur. Le Vendeur enverra alors à l’Acheteur une confirmation de commande par email, récapitulant les produits commandés, leur prix, les frais de livraison et les modalités de livraison.

En cas d’erreur manifeste dans la commande (produits, quantités, prix, etc.), le Vendeur contactera l’Acheteur pour régulariser la situation avant l’expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les produits proposés à la vente à tout moment, sans préavis. En cas de modification substantielle d’un produit commandé, le Vendeur en informera l’Acheteur qui pourra alors annuler sa commande.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les prix affichés sur le site Catmania.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via un service de paiement sécurisé tiers (ex : PayPal).

En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la commande en cours. Des pénalités de retard pourront également être appliquées, conformément à la réglementation en vigueur.

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 24h à 72h à compter de la validation du paiement, en fonction des stocks disponibles.

Les délais de livraison peuvent varier selon l’entrepôt d’expédition, qui peut se trouver en France, en Allemagne, en Espagne, en République Tchèque ou en Chine. En général, les délais de livraison sont estimés entre 3 et 30 jours à compter de l’expédition de la commande.

Ces délais estimés sont indiqués sur chaque fiche produit du site, afin de vous donner une idée précise du temps de livraison pour chaque article. Il convient toutefois de noter que ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être influencés par des facteurs externes tels que les aléas du transport ou les contrôles douaniers.

Nous mettons tout en œuvre pour minimiser les délais de livraison et vous assurer une expérience d’achat agréable et sans souci. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les délais de livraison, n’hésitez pas à nous contacter.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et sont à la charge de l’Acheteur. Ils varient en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, l’Acheteur pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur.

Si l’Acheteur est absent lors de la livraison, le colis sera ramené au dépôt du transporteur. L’Acheteur devra alors prendre les dispositions nécessaires pour récupérer le colis, les frais de nouvelle livraison étant à sa charge.

Le transfert des risques sur les produits s’effectue à la livraison, l’Acheteur devant vérifier l’état des produits à réception et signaler toute anomalie au transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra en informer le Vendeur par email à l’adresse « contact@catmania.fr » dans le délai de 14 jours.

Le client devra alors retourner le(s) produit(s) dans leur emballage d’origine et en parfait état, à ses frais, à l’adresse indiquée. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de vice caché ou de non-conformité du produit.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du(des) produit(s) retourné(s), par le même moyen de paiement que la commande initiale.

En cas de produits personnalisés, sur-mesure ou relevant de l’hygiène des animaux (litières, shampoings, produits de soin, accessoires d’hygiène, etc.), le droit de rétractation ne s’applique pas.

Article 7 – Garantie

Tous les produits commercialisés sur le site Catmania.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), conformément à la loi.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché constaté dans les délais légaux, l’Acheteur pourra bénéficier d’un échange, d’une réparation ou d’un remboursement, au choix du Vendeur.

La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit, les dommages causés par une négligence ou une mauvaise utilisation de l’Acheteur.

Toute demande de garantie devra être accompagnée de la facture d’achat et adressée au service après-vente du Vendeur.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Catmania.fr (textes, images, logos, marques, brevets, designs, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite du Vendeur.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés aux Acheteurs ou à leurs animaux suite à l’utilisation des produits vendus, sauf en cas de faute avérée du Vendeur.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des dommages immatériels, tels que la perte de profits ou de clientèle.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté perturbant ou empêchant la livraison.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire.

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur. En cas de non-paiement, le Vendeur pourra exiger la restitution des produits et réclamer des dommages et intérêts.

Article 12 – Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Acheteurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les Acheteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer auprès du Vendeur.

Article 13 – Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, pandémies, etc.), le Vendeur pourra suspendre ou annuler les commandes en cours, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Les Acheteurs seront informés dans les meilleurs délais.

Article 14 – Médiation et résolution des litiges

En cas de litige, l’Acheteur pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé, conformément à la réglementation en vigueur. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.

Article 15 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande de l’Acheteur.

Article 16 – Langue et traductions

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française, qui fait foi. Des traductions peuvent être proposées à titre indicatif, sans garantie d’exactitude.