Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site web Catmania.fr, exploité par la société DConcept.

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site Catmania.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Toute connexion ou utilisation du site vaut acceptation des CGU en vigueur au moment de la connexion.

Article 3 – Accès au site

L’accès au site Catmania.fr est gratuit et ouvert à tout internaute disposant d’un accès à Internet. Catmania se réserve toutefois le droit de restreindre ou d’interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 4 – Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 5 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles recueillies sur le site Catmania.fr est réalisé conformément à la politique de confidentialité du site, disponible dans la section dédiée.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Catmania.fr (textes, images, logos, programmes, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Catmania et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de Catmania.

Article 7 – Responsabilité

Catmania s’efforce de fournir des informations et des services de qualité sur son site web. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 8 – Liens hypertextes

Le site Catmania.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web tiers. Catmania n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de confidentialité.

Article 9 – Modifications des CGU

Catmania se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur sera toujours accessible en ligne sur le site web.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de Catmania.

Article 11 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Catmania.fr de manière licite, dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il s’abstient de toute activité susceptible de nuire au fonctionnement normal du site ou de porter atteinte aux droits de Catmania et des autres utilisateurs.

Article 12 – Contenus générés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent, le cas échéant, être amenés à publier des contenus (commentaires, avis, etc.) sur le site Catmania.fr. Ils s’engagent à ce que ces contenus soient licites, non diffamatoires et respectueux d’autrui. Catmania se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu qu’elle jugerait non conforme.

Article 13 – Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, Catmania se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment :

• Suspension ou suppression temporaire ou définitive du compte utilisateur ;
• Refus d’accès au site ;
• Engagement de poursuites judiciaires.

Article 14 – Durée et résiliation

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site Catmania.fr par l’utilisateur. Catmania se réserve le droit de les résilier à tout moment, avec un préavis raisonnable, sans avoir à justifier sa décision.